1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET RÉPARATION DE GARDE-CORPS, POTEAUX DE VOIRIE, BORNES EN FEUILLE D’ACANTHE ET AUTRES PIÈCES DE FERRONNERIE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la réparation de gardes-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d'acanthe et autres pièces de ferronnerie. Celui-ci concerne la relance anticipée du lot 6 relatif au marché de fourniture et livraison de mobilier urbain pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: 4a23843d-c6af-4f8e-b457-8923098faad8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928320 Garde-corps, 44316510 Ferronnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la république
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, pose et réparation de garde-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d’acanthe et autres pièces de ferronnerie
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la réparation de garde-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d’acanthe et autres pièces de ferronnerie.
Identifiant interne: 24/13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928320 Garde-corps, 44316510 Ferronnerie
Options:
Description des options: Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire communal
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 50% (Voir règlement de consultation)
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : Pondération 30% (Voir règlement de consultation pour sous-pondération)
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison et d'exécution des prestations
Description: Délais de livraison et d'exécution des prestations : Pondération 10% (Voir règlement de consultation)
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Pondération 10% ( voir règlement de consultation)
Valeur fixe (total): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE FERRONNERIE DES PRATS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494329700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE FERRONNERIE DES PRATS
Numéro d’enregistrement: 31008401700048
Département: 83
Adresse postale: 453 avenue de Lisbonne
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494076785
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18e0608a-badf-4b09-b077-8a5a978f7eab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:01:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661690-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
