1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION D'OEUVRES LUMIERES AUDIO-VISUELLES ORIGINALES EN IMMERSION ET SUR LES MONUMENTS EMBLEMATIQUE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la conception, l'adaptation et la réalisation d'oeuvres lumières, audiovisuelles, sonores, immersives ou de vidéo-mapping destinées notamment aux manifestations culturelles, touristiques, patrimoniales et événementielles organisées par la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: 4b6a2148-a1bd-4e6d-bc07-520ce0f579e6
Identifiant interne: 26/06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 92140000 Services de projection de vidéos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Stratégie et Commande Publique
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre n’est pas alloti. Cette dévolution globale se justifie par la nécessité d’assurer une cohérence artistique, technique et opérationnelle entre l’écriture de l’œuvre, la création audiovisuelle, la création sonore, l’adaptation aux supports de projection, le calibrage, le calage et la livraison des masters. La séparation de ces prestations serait susceptible de rendre techniquement difficile et plus coûteuse l’exécution des prestations, en raison des interfaces artistiques et techniques indissociables. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum avec un maximum de 100 000 euros hors taxes pour sa durée ferme (identique pour la période de reconduction) conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION D’ŒUVRES LUMIERES AUDIO-VISUELLES ORIGINALES EN IMMERSION ET SUR LES MONUMENTS EMBLEMATIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la conception, l’adaptation et la réalisation d’œuvres lumières, audiovisuelles, sonores, immersives ou de vidéo-mapping destinées notamment aux manifestations culturelles, touristiques, patrimoniales et événementielles organisées par la Commune.
Identifiant interne: 26/06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 92140000 Services de projection de vidéos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communal
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum avec un maximum de 100 000 euros hors taxes pour sa durée ferme (identique pour la période de reconduction) conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur artistique et technique
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et sobriété énergétique
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra obligé d’assurer sa transformation pour se conformer à cette volonté, afin d’assurer la bonne exécution du marché..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494329700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sanary-sur-Mer
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 Place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Stratégie et Commande Publique
Téléphone: +33 494329766
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d3190d6f-950e-4e4b-a76d-c938fdf51da2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:38:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538354-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
