1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN HAUTE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de programmation pour la réhabilitation du site de la préfecture de la Haute-Corse
Description: Le présent marché porte sur une mission de programmation et d’accompagnement au Maître d’Ouvrage pendant la phase travaux et la phase réception, pour la réhabilitation du site de la préfecture de la Haute-Corse.
Identifiant de la procédure: 1f6b52b4-4ace-4e85-b867-c74b24f93755
Identifiant interne: 2025-SGCD2B-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de programmation pour la réhabilitation du site de la préfecture de la Haute-Corse
Description: Le présent marché porte sur une mission de programmation et d’accompagnement au Maître d’Ouvrage pendant la phase travaux et la phase réception, pour la réhabilitation du site de la préfecture de la Haute-Corse.
Identifiant interne: 2025-SGCD2B-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement: 13002730300010
Adresse postale: RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: SERVICE IMMOBILIER ET LOGISTIQUE
Téléphone: +33602077036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Téléphone: +33495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SECRETARIAT CCIRA
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cb857891-bb64-4e78-ac89-d8937dc5aad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 14:41:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757575-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025
