Avis de marché - Avis n° 24-94052 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-94052
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200035400041
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24004DDET
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglo-bastia.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495551816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf. Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Cf. Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de matériaux et consommables destinés à la production numérique pour le Fablab AVVIA - A VELA
Code CPV principal - Descripteur principal : 44190000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 10 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimums et maximums de commande sont fixés à l'acte d'engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Matériaux et consommables pour imprimantes 3d et plotter de découpe. Matériaux et consommables pour imprimantes 3d et plotter de découpe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30232100
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 02 : Matériaux pour découpe laser. Matériaux pour découpe laser
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42610000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 03 : Matériaux pour fraisage. Matériaux pour fraisage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44191000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 04 : Matériaux métal pour fraisage et découpe laser. Matériaux métal pour fraisage et découpe laser
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42610000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 05 : Matériaux pour thermoformage. Matériaux pour thermoformage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24500000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 06 : Consommables pour imprimante 3d. Consommables pour imprimante 3d
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30232100
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 07 : Consommables pour Purificateurs d'air et découpeuse laser. Consommables pour Purificateurs d'air et découpeuse laser
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42610000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 08 : Consommables pour fraiseuse Cnc 5 axes Pocket Nc V2-50. Consommables pour fraiseuse Cnc 5 axes Pocket Nc V2-50
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42632000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 09 : Consommables pour fraiseuse Cnc 3 axes Mekanika Pro L. Consommables pour fraiseuse Cnc 3 axes Mekanika Pro L
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42632000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
-
Description du lot : 10 : Consommables équipements de sécurité utilisateurs. Consommables équipements de sécurité utilisateurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35121000
Lieu d'exécution du lot : Fablab AVVIA - A VELA, situé Bâtiment D du Port de Toga 20200 Bastia
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
