Avis de marché - Avis n° 24-127786 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-127786
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200035400041
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24006DDET
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglo-bastia.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495551816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf. Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Cf. Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'objets promotionnels
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de ses compétences, la CAB mène de nombreuses actions de communication destinées à améliorer la visibilité de l'institution et des missions exercées. La CAB souhaite disposer d'un accord-cadre pour assurer la fourniture et la livraison de différents objets promotionnels ou goodies, personnalisés pour améliorer la communication externe
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture et livraison d'objets promotionnels ou goodies avec marquage personnalisé. Fourniture et livraison d'objets promotionnels ou goodies avec marquage personnalisé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire 20200 Bastia
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Description du lot : 02 : Fourniture et livraison d'articles textiles divers avec marquage personnalisé. Fourniture et livraison d'articles textiles divers avec marquage personnalisé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 19200000
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire 20200 Bastia
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 01 : Fourniture et livraison d'objets promotionnels ou goodies avec marquage personnalisé : Minimum HT : 2 000,00 euro(s) - Maximum HT : 60 000,00 euro(s) / 24 mois. Lot 02 : Fourniture et livraison d'articles textiles divers avec marquage personnalisé : Minimum HT : 2 000,00 euro(s) - Maximum HT : 40 000,00 euro(s) / 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Cette durée commence à courir à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Cet accord-cadre permettra également à la CAB d'assurer la communication et la valorisation des actions menées dans le cadre des projets européens INTERREG MARITTIMO. Les dépenses réalisées pour les projets INTERREG seront financées à hauteur de 80% par le FEDER
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
