A proximité de San-Martino-di-Lota 20200 Haute Corse
Acheteur : CCI de Corse
rue Adolphe LANDRY
20200 Bastia
Tel : 0495515555
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
2 Lots
Lot 1
Aéroport de Bastia-Poretta
Lot 2
Aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2024
JOUE - 56713-2024
56713-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
OJ S 20/2024 29/01/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
Description: Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
Identifiant de la procédure: bf82ae93-a4fa-4539-91ec-eddccb6f9324
Identifiant interne: 2024.002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 154 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
FraudeLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aéroport de Bastia-Poretta
Description: Aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: De leurs garanties financières De leur capacité technique, De leurs compétences et moyens professionnels, De la liste des services similaires effectués sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Description: Aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: De leurs garanties financières De leur capacité technique, De leurs compétences et moyens professionnels, De la liste des services similaires effectués sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue du Nouveau Port  
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Adresse électronique: pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone: +33 495544444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2094fd9-366e-46f7-98f2-a22c7145f4b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 09:20:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56713-2024
Numéro de publication au JO S: 20/2024
Date de publication: 29/01/2024