Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’Opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.

Nom complet de l'acheteur : CCI de Corse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13001457400011

Ville : Bastia

Code postal : 20200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 01, 13, 16, 20A, 20B, 29, 67, 69, 82

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-00.00.17

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui

Nom du contact : Pierre François AGOSTINI

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2027 à 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : - Le formulaire de demande d’incitation signé par une personne physique habilitée à représenter le transporteur aérien demandeur ; - le règlement-cadre signé ; - une copie de la licence d’exploitation de transporteur aérien du demandeur ou de tout autre document équivalent, ainsi qu’une certification sur l’honneur de ce qu’il ne figure pas sur la liste européenne des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restriction d’exploitation au sein de l’Union ; - une présentation générale du transporteur aérien demandeur ainsi que des marchés sur lesquels il opère ; - une note exposant les caractéristiques de la liaison aérienne concernée et les modalités de sa création et de son exploitation ou de son développement, les moyens techniques disponibles à cette fin, la stratégie promotionnelle envisagée, et la façon dont il sera contribué aux objectifs aéroportuaires définis par la CCI de Corse ; - un plan d’exploitation ex ante ; - le cas échéant, un engagement d’exploitation suffisant conformément à l’article 5.2 du règlement cadre. - le cas échéant, une estimation du volume des charges mentionnées aux articles 8 et 14 du règlement cadre

Intitulé du marché : Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’Opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.

Code CPV principal - Descripteur principal : 60400000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La CCI de Corse a décidé de mettre en place un programme d’incitation à la création et au développement de liaisons aériennes au départ et à destination de la Corse, sous la forme d’un dispositif de soutien financier aux transporteurs aériens qui s’engagent à créer ou à développer, à leur initiative et sous leur responsabilité, des liaisons aériennes desservant la Corse.

Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Corse

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’Opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.