1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF de Haute-Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse
Description: Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse
Identifiant de la procédure: 495a5d24-9545-4b39-9ac8-484acb80125a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre d'une démarche de mutualisation, trois organismes de Sécurité Sociale ont, en application de l'arrêté du 19 juillet 2018, constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un « coordonnateur » pour le compte des « membres du groupement ». Le coordonnateur du groupement est la Caf de Haute Corse. Les autres membres du groupement de commande sont les suivants : -L'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Haute Corse -La Caisse Primaire d'Assurance maladie de Haute Corse. Les organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse concernés par l'accord-cadre sont les suivants : Pour l'UIOSS de la Haute-Corse (bâtiment regroupant les institutions de la CPAM et de la CAF), dont le siège social est situé 5-7 avenue Jean Zuccarelli, 20 408 Bastia cedex 9 -Pour la Caf de Haute-Corse : le Relais d'assistante Maternelle Culumbella, quartier de l'Annonciade, 20 200 Bastia. Pour la CPAM les sites suivants : o Site 1 : Service Social immeuble Verdier 2ème étage, 11 bis avenue Jean Zuccarelli, 20 200 Bastia o Site 2 : Bureaux CPAM Centre Administratif Jean Simi, 20 220 Ile Rousse o Site 3 : Accueil CPAM, 7 rue Colonel FERACCI, 20250 Corte o Site 4 : Plateforme de service : 6 rue du Pont Vieux, 20 250 Corte. La visite est OBLIGATOIRE pour tous les membres du groupement. Les candidats peuvent contacter : • Pour la CAF de Haute Corse: L'attachée de Direction Laurence Guagnini tél : 04 95 54 35 55 • Pour la CPAM de Haute Corse : la Responsable Budgets Achats Logistique Mme Françoise PERFETTI tél : 04 95 54 32 36 ou 06 28 64 58 52 • Pour l'UIOSS de Haute Corse : la Gestionnaire de Patrimoine de l'UIOSS Viviane Lapina Politi tél : 04 95 54 32 89 ou 07 86 188 862 Ces visites devront être réalisées au plus tard le 11 avril à 12h pour lesquelles il conviendra de prendre rendez-vous.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union immobilière des organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse regroupant la Caf et la CPAM.
Description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union immobilière des organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse regroupant la Caf et la CPAM.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5-7 AV JEAN ZUCCARELLI
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fond émanant du budget local
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries d'une antenne de la Caf de la Haute-Corse
Description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries d'une antenne de la Caf de la Haute-Corse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Relais d'assistante mternelle Culumbella Quartier de l'Annonciade
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fond émanant du budget local
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de quatre sites de la CPAM de la Haute-Corse.
Description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de quatre sites de la CPAM de la Haute-Corse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service social Immeuble Verdier 11 BIS Avenue Jean Zuccarelli
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bureaux CPAM Centre administratif Jean Simi
Ville: Ile Rousse
Code postal: 20 220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Accueil CPAM 7 rue colonel Feracci
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme de service 6 rue du Pont Vieux
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fond émanant du budget local
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF de Haute-Corse
Numéro d’enregistrement: 32739815200022
Département: Haute-Corse
Adresse postale: 7 avenue Jean Zuccarelli
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0610023242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 78b0b2ac-170d-4214-bbcd-75cfde38fdef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 08:06:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170273-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
