1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Avon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de carburants et prestations annexes pour parc le parc automobile de la ville d'AVON
Description: fourniture de carburants et prestations annexes pour parc le parc automobile de la ville d'AVON A titre indicatif, les volumes de consommation pour la période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025 sont : - super sans plomb 98 : 6825 litres - super sans plomb 95 E10 : 9850 litres - gazole : 34596 litres - Ethanol 2180 litres Fréquence mensuelle : - super sans plomb 98 : entre 300 et 1000 litres - super sans plomb 95 E10 : entre 500 et 1000 litres - Gazole : entre 1600 et 5000 litres - Ethanol : entre 120 et 280 litres
Identifiant de la procédure: 0ca5746f-81a8-4442-9837-b7ad87a0cd97
Identifiant interne: 26.02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En cas d’absence d’offres, d’offres inappropriées ou irrégulières, des marchés négociés sont susceptibles d’être passés ultérieurement, sans toutefois modifier les conditions du marché initial, et après nouvelle publicité ou non. accord cadre mono attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants et prestations annexes pour parc le parc automobile de la ville d'AVON
Description: Fourniture de carburants et prestations annexes pour parc le parc automobile de la ville d'AVON
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Avon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Avon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Avon
Organisation qui traite les offres: Commune d'Avon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Avon
Numéro d’enregistrement: 21770014500014
Adresse postale: Hotel de ville - 8 rue Père Maurice
Ville: Avon
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160712041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f29b455a-39c4-4d24-af97-bc6d49eb832e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 08:35:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311014-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
