1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'atténuation des inondations et à la restauration hydromorphologique de cours d'eau sur deux bassins versants du Petit Morin aval (Ru d'Avaleau / Ru de Bellot) (77)
Description: Secteur Sablonnières et Hondevilliers : Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux d'aménagement de bassin versant 1.000.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT Secteur Bellot Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux structurants d'aménagement de bassin versant 1.300.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4f1204b1-21b1-4a08-9942-feaa5c064191
Identifiant interne: 2025-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'atténuation des inondations et à la restauration hydromorphologique de cours d'eau sur deux bassins versants du Petit Morin aval (Ru d'Avaleau / Ru de Bellot) (77)
Description: Secteur Sablonnières et Hondevilliers : Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux d'aménagement de bassin versant 1.000.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT Secteur Bellot Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux structurants d'aménagement de bassin versant 1.300.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1636800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références équivalentes en nature et en importance par rapport à l'opération projetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E01B0CE8-0AB2-E5A4-34CB4414B6D47053
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin
Numéro d’enregistrement: 81175
Adresse postale: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Place de l'Hôtel de Ville
Ville: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MUSART Jean-Luc
Téléphone: 0788742290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: E01B0D18-FD12-39AB-C543AF5F89291CF7
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: E01B0D33-FB0F-33BD-F8CAF14258F3F566
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: E01B0D57-9224-3939-229C9889203E0D63
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a6ab861-9209-4fb1-b2e7-98d2df1c42d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:13:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267630-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
