1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION DES FEUX AINSI QUE LA POSE ET DEPOSE DE MOTIFS LUMINEUX
Description: Le présent marché porte sur la maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage public, de la signalisation des feux ainsi que la pose et la dépose des motifs lumineux sur le territoire de la ville de la Ferté-sous-Jouarre.
Identifiant de la procédure: a0476157-6860-4ad8-89fc-b4c4570a7fe5
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION DES FEUX AINSI QUE LA POSE ET DEPOSE DE MOTIFS LUMINEUX
Description: Le présent marché porte sur la maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage public, de la signalisation des feux ainsi que la pose et la dépose des motifs lumineux sur le territoire de la ville de la Ferté-sous-Jouarre.
Identifiant interne: 2026/14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA FERTE SOUS JOUARRE
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur 40 points
Description: Prix noté selon la formule (offre moins disante / offre proposée)X20 pour la maintenance préventive - Partie fixe sur la base BPU/DQE Prix noté selon la formule (offre moins disante / offre proposée)X20 pour la maintenance corrective - Partie variable sur la base du DQE. La note totale sera la somme de la note prix pour la maintenance préventive et de la maintenance corrective.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique notée sur 50 points
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments figurant dans la note technique rédigée par l'opérateur économique. - Méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations (délais d'intervention, gestion administrative du marché, retour sur visites de nuit...) - 20 pts - Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations. - 10 pts - Indications sur la provenance des principales fournitures et références.- 5 pts - La prise en main du logiciel SAGA mis en place, et intégrant le géoréférencement des équipements - 5 pts - Principales mesures prévues pour assurer la sécurité (ex : signalisation de chantier...) et l'hygiène des chantiers et intervention d'urgence. - 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale notée sur 10 points
Description: Démarche environnementale mise en place par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché et au delà du cadre réglementaire appréciée au vu des éléments figurant dans la note environnementale rédigée par l'opérateur économique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. * Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. * Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; * Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; * Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. * Un recours de 2 mois peut être exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat. Ce concurrent évincé est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Numéro d’enregistrement: 21770183800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160383802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc Préfecture de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01825254267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 97bed9e7-2730-442f-8cd0-701e5ba433ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 10:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137153-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
