1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, paramétrage et maintenance d'un logiciel de gestion pour un bailleur social
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion locative et patrimoniale intégrée pour la SEMISAP, bailleur social situé à Salon-de-Provence (13300). L'accord-cadre est divisé en deux parties : la mise en place du logiciel (BUILD) et l'exploitation du logiciel (RUN).
Identifiant de la procédure: c5afa924-f504-485f-b9a2-368f3e38240e
Identifiant interne: 2601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 321 Rue de l'Adjudant-Chef Champion
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, paramétrage et maintenance d'un logiciel de gestion pour un bailleur social
Description: Logiciel de gestion locative et patrimoniale pour un bailleur social
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 321 Rue de l'Adjudant-Chef Champion
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMISAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMISAP
Numéro d’enregistrement: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Ville: Salon de provence cedex
Code postal: 13654
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490531681
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 08061c4f-aac2-4224-b811-274d82dfe16e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:36:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266963-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
