1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Description: La présente consultation concerne : TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit : - principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles; - accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA
Identifiant de la procédure: a2dc92de-8bed-46d2-a68b-527a29c65abb
Avis précédent: e05e9d24-5ecd-470e-a81d-fae87a05e87a-06
Identifiant interne: 25200000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Description: La présente consultation concerne : TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit : - principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles; - accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CFA de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement l'accord-cadre, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent accord-cadre, à savoir le service Direction Education Jeunesse
Identifiant interne: 25200000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: e05e9d24-5ecd-470e-a81d-fae87a05e87a-06
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec mini de 20 000euro(s) et maxi de 155 000euro(s) pour la ville et sans mini et maxi de 5 000euro(s) pour le CFA Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001 - TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25028MF00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30330420800026
Adresse postale: ZI LES JALASSIERES RUE DE L'OBSIDIENNE
Ville: EGUILLES
Code postal: 13150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 670b0ac1-9117-4fe3-8d24-37b5f1c58184 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 11:16:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13694-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
