A proximité de Salon-de-Provence 13300 Bouches Du Rhone
Acheteur : Mairie de Salon de Provence
Direction de la Commande publique CS 80367
13663 Salon de provence cedex
Tel : 0490448935
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
Secteurs d'activité
Ampoules.
Matériels électriques.

FOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET D'ECLAIRAGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2025
JOUE - 7210-2025
7210-2025 - Mise en concurrence
France – Matériels électriques – FOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET D'ECLAIRAGE
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Salon de Provence
Adresse électroniquea.brouillet@salondeprovence.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET D'ECLAIRAGE
DescriptionLe présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels électriques divers, d'ampoules et matériels d'éclairage nécessaires aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux. Les achats de matériel électrique et d'ampoules spécifiques (à destination par exemple de l'organisation de spectacles, de l'éclairage public....) ne sont pas couverts par le présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure3e43e1ad-a0a7-4ed9-b8df-914fce69dfd7
Identifiant interne24210000
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31531000 Ampoules
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSalon de Provence
Code postal13300
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET D'ÉCLAIRAGE
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels électriques divers, d'ampoules et matériels d'éclairage nécessaires aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux. Les achats de matériel électrique et d'ampoules spécifiques (à destination par exemple de l'organisation de spectacles, de l'éclairage public....) ne sont pas couverts par le présent accord-cadre.
Identifiant interne: 24210000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31531000 Ampoules
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 30 000,00 Euros HT et un maxi de 200 000,00 Euros HT annuel. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations décrit dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offresMairie de Salon de Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville  
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001  
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16f4f0a1-123f-4a61-9823-743a1201489f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:24:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7210-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025