1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE DIVERS MATÉRIELS D'ÉQUIPEMENT DE CUISINE
Description: Le présent accord cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles, et équipements nécessaires au fonctionnement de la Restauration collective, du restaurant municipal, du Centre de Formation des Apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Toutefois, les besoins spécifiques du Centre de Formation des Apprentis municipal relatifs à la boulangerie/pâtisserie (chambres de pousse, four de cuisson pains…), ne sont pas couverts par le présent contrat et feront l'objet de consultations spécifiques.
Identifiant de la procédure: e29ccea4-1c2e-4403-87ab-1b6175ca777b
Avis précédent: 3c050987-610d-43f1-ad10-55f7d4f97fd8-03
Identifiant interne: 24270000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DE CUISINE ET DE SELF-SERVICE
Description: Le présent lot porte sur les équipements et matériels de cuisine et de self-service
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, attribués à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 35 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MOBILIERS ET PETITS MATERIELS DE CUISINE
Description: Le présent lot porte sur les mobiliers et petits matériels de cuisine
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, attribués à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MGC GRANDES CUISINES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 MGC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25012AC01 MGC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 719955-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
Lauréat:
Nom officiel: PERTUIS FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 PERTUIS FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25012AC01 PERTUIS FROID
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 719955-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIRALUX DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 BIRALUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25012AC02 BIRALUX DISTRIBUTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 719955-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
Lauréat:
Nom officiel: MONGIN JAUFFRET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 MONGIN JAUFFRET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25012AC02 MONGIN JAUFFRET
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 719955-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MGC GRANDES CUISINES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42207162100045
Adresse postale: 319 CHEMIN DE L'ORATOIRE ZI AVON
Ville: GARDANNE
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486917000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PERTUIS FROID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32192088600017
Adresse postale: 45 RUE FRANCOIS GERNELLE ZI SAINT MARTIN
Ville: PERTUIS
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490790544
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BIRALUX DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38424462000025
Adresse postale: ZA LE RIDOR
Ville: PLEMET
Code postal: 22210
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296256464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MONGIN JAUFFRET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 05781477400022
Adresse postale: ZI DELTA INDUSTRIE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491431919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f30f1c2-b373-4ec3-b44b-3a9697e3157b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:36:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435574-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
