Avis de marché - Avis n° 25-72638 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 34, 69, 75, 83, 84
Annonce n° 25-72638
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère des Armées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 34, 69, 75, 83, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000508_BCOM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SGA/SDPAMG/BCOM1
Adresse mail du contact : sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L123-34 du code du commerce et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat et des membres du groupement d’opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l’inscription au registre professionnel
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et similaires à ceux de la présente consultation. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Financier 60 points - Technique 40 points répartis ainsi: 1) Qualité des modes opératoires (méthodologie, qualité SAV, etc.) /15 dont - Mise en œuvre de la prestation /3 - Maintenance utilisateur (procédure d’entretien du matériel) /3 - Procédure d’appel à garantie (indisponibilité etc.) /3 - Procédure d’intervention en cas de panne /3 -Formation (prise en main rapide utilisateur) /3 2) Pérennité technique des matériels (année de commercialisation, indice de durabilité et de réparabilité) /15 3) Gestion du suivi des matériels sous garantie (internet, téléphone...) /5 4) Démarche environnementale (empreinte carbone, transports, déchets, emballages, efficacité énergétique des matériels...) /5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et installation de matériels audiovisuels au profit de l’Ecole des Commissaires des Armées et prestations associées.
Code CPV principal - Descripteur principal : 32321200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et installation de matériels audiovisuels au profit de l’Ecole des Commissaires des Armées et prestations associées.
Lieu principal d'exécution du marché : 13300 Salon de Provence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 91666.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est organisée dans les locaux de l’Ecole des Commissaires des Armées installés sur la base aérienne de Salon-de-Provence entre le 10 et le 16 juillet 2025 afin de présenter l’environnement dans lequel auront lieu la dépose et l’installation des équipements et les contraintes des salles.
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
