1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS (NEUF OU D'OCCASION) POUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Description: Le présent système d'acquisition dynamique porte sur les besoins de la commune en fourniture de véhicules, engins et matériels roulants divers dont la valeur totale estimée est de 2 000 000 euro(s).Il est passé en application des articles L.2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés spécifiques.
Identifiant de la procédure: 38a30145-8f32-49a8-99e8-927508ac88ef
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce système d'acquisition dynamique est divisé en 8 catégories: 01 Véhicules légers 02 Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU) 03 Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T 04 Engins et matériels de travaux publics 05 Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes 06 Engins et matériels de service hivernal 07 Matériels d'espaces verts 08 Auto laveuses et aspiratrices
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS (NEUF OU D'OCCASION) POUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Description: La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la Ville de Salon de Provence. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la Commune a décidé d'utiliser la technique d'achat du système d'acquisition dynamique ci-après nommé SAD qui permettra la conclusion de marchés dits spécifiques, pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion, pour la ville de Salon de Provence.
Identifiant interne: 23380000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible (DC2, tableau ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre).
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) La liste des catégories pour lesquelles le candidat souhaite être agréé (DC1, tableau ou forme libre)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2027 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE 13002
Pays: France
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de de ville
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Pays: France
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2e6ca7c-5ae5-46a8-80c5-dbe7c2f252f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 14:19:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 191541-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
