A proximité de Salon-de-Provence 13300 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Direction de la Commande publique CS 80367
13663 Salon de provence cedex
Tel : 0490448935
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 05/12/2024  
2 Lots
Lot 1
SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE ET PRODUITS DIVERS
Lot 2
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET PRODUITS DIVERS
Secteurs d'activité
Panneaux de signalisation et articles connexes.
Matériel de signalisation.

FOURNITURE ET POSE/DEPOSE EVENTUELLE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET FOURNITURE DE PRODUITS DIVERS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674617-2024
674617-2024 - Mise en concurrence
France – Panneaux de signalisation et articles connexes – FOURNITURE ET POSE/DEPOSE EVENTUELLE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET FOURNITURE DE PRODUITS DIVERS
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Salon de Provence
Adresse électroniquea.brouillet@salondeprovence.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET POSE/DEPOSE EVENTUELLE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET FOURNITURE DE PRODUITS DIVERS
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police et de signalisation directionnelle sur le territoire de la ville de Salon de Provence
Identifiant de la procédureb65c1654-07f3-45af-8014-d99e2ba506ad
Identifiant interne24240000
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSalon-de-Provence
Code postal13300
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE ET PRODUITS DIVERS
Description: Le présent lot porte sur la signalisation verticale de police et produits divers
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 60 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1 et 2, à titre gratuit, des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
Titre: SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET PRODUITS DIVERS
Description: Le présent lot porte sur les panneaux de signalisation directionnelle et produits divers
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 75 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1 et 2, à titre gratuit, des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offresMairie de Salon de Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville  
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001  
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e96f19da-e034-4d98-8eec-be2161fdd3ba - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:21:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674617-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024