Avis de marché - Avis n° 24-129655 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 24-129655
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006876500011
Ville : SISTERON
Code postal : 04200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-MG-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gestionnaire de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 492651371
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fourniture d'outils et de matériels techniques
Code CPV principal - Descripteur principal : 42600000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 05300 - Lazer
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 159000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Outillage et matériel électroportatif. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de la date de sa notification reconductible tacitement 1 fois un an, soit une durée totale maximum de 2 ans, hors délai de garantie.Montant maximum pour la 1ère année est de 10 000 euro(s) Ht. Montant maximum pour la 2ème année est de 10 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31681410
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap 05 300 Lazer
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Description du lot : 2 : Outillage et matériel thermique et pneumatique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de la date de sa notification reconductible tacitement 1 fois un an, soit une durée totale maximum de 2 ans, hors délai de garantie. Montant maximum pour la 1ère année est de 50 000 euro(s) Ht. Montant maximum pour la 2ème année est de 50 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42650000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap 05 300 Lazer
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Description du lot : 3 : Outillage et matériel électrique filaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de la date de sa notification reconductible tacitement 1 fois un an, soit une durée totale maximum de 2 ans, hors délai de garantie. Montant maximum pour la 1ère année est de 12 500 euro(s) Ht. Montant maximum pour la 2ème année est de 12 500 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42652000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap 05 300 Lazer
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Description du lot : 4 : Outillage et matériel de levage manuel et de travail en hauteur. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de la date de sa notification reconductible tacitement 1 fois un an, soit une durée totale maximum de 2 ans, hors délai de garantie. Montant maximum pour la 1ère année est de 2 000 euro(s) Ht. Montant maximum pour la 2ème année est de 2 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42410000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap 05 300 Lazer
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Description du lot : 5 : Mobilier, rangement et aménagement d'atelier. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de la date de sa notification reconductible tacitement 1 fois un an, soit une durée totale maximum de 2 ans, hors délai de garantie. Montant maximum pour la 1ère année est de 5 000 euro(s) Ht. Montant maximum pour la 2ème année est de 5 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42671000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap 05 300 Lazer
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
