1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Chef (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison 24 rue de la chapelle à Saint-Chef
Description: La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes: Architecture - Ingénierie technique dans les domaines suivants :Structures, Fluides, Thermique et énergétique, VRD - Economie de la construction - OPC- Expérience souhaitée dans les domaines de réhabilitation et/ou de reconstruction de bâtiments anciens, bâtiments situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable et bâtiments après sinistre. Le mandataire du groupement sera l'architecte inscrit à l'ordre des architectes, soit DPLG soit DE-HMONP (Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom Propre). Les missions: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/VISA/DET/AOR /GPA/OPC. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1.5 MEUR
Identifiant de la procédure: ff05ba94-914c-4ca9-8a55-0b3df92edd2f
Identifiant interne: 2025MO-24CHP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 rue de la chapelle
Ville: SAINT-CHEF
Code postal: 38890
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée selon la procédure avec négociation. La procédure se déroule en deux phases. 1ère phase (objet du présent avis):phase candidature au terme de laquelle 3 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre. 2ème phase : phase offre au terme de laquelle l'attributaire du marché sera choisi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison 24 rue de la chapelle
Description: Maitrise d’œuvre pour la reconstruction après incendie de la maison située 24 rue de la chapelle
Identifiant interne: 2025MO-24CHAP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critère noté 40 points sur 100 / voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critère noté 10 points sur 100/ voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critère noté 50 points sur 100 / voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations critère à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique critère à 60%/ sous-critères précisés au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Chef (38)
Numéro d’enregistrement: 21380374500016
Département: Isère
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Ville: Saint Chef
Code postal: 38890
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474925970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 047642900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1f96cd5-4f76-4180-9376-2599abe818f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 10:50:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266411-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
