1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD de Saissac
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un nouvel EHPAD à Saissac (11)
Description: Concours restreint de Maîtrise d'uvre
Identifiant de la procédure: 1b037f50-5641-40b6-8b23-5ef5680d1f7a
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique
Description: complétée par des missions complémentaires au sens de l'article R 2431-1 du code de la commande publique.
Identifiant interne: moe saissac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD de Saissac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD de Saissac
Numéro d’enregistrement: 26110003600019
Adresse postale: null
Ville: Saissac
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0468945656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 643f8b4a-8bb6-495d-a8ec-d94af29aa282 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 16:21:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385769-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
