1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Description: La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs, au restaurant municipal ainsi qu'au portage à domicile
Identifiant de la procédure: 2ff71105-225e-49a1-980a-695d15c37bc9
Identifiant interne: 24A3S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Description: La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs, au restaurant municipal ainsi qu'au portage à domicile
Identifiant interne: S-PA-1444917
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Premier semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2024 16:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Numéro d’enregistrement: 21770131700018
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France
Point de contact: PICARD Laurence
Téléphone: 0164753925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 217922
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d016522-7f8f-4353-8602-d648ca881c50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 16:32:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193905-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
