1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Description: Le marché a pour objet d'offrir un mode d'accueil sans hébergement pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire, le mercredi pendant la période scolaire et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires (sauf périodes de fermeture décrites au CCTP) de 07h00 à 19h00, sans interruption. Cet accueil est organisé sur la base du projet pédagogique retenu, respectant les rythmes de l'enfant et son épanouissement. Lieux d'exécution : Amilis; Saints; Chailly-en-Brie; La-Celle-sur-Morin; Maisoncelles-en-Brie; Saint-Augustin; Touquin. La durée de validité du marché s'entend à compter de sa date de notification. Les prestations d'animation démarreront à compter du 04 septembre 2024 jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2025, dont la date prévisionnelle est fixée au 31 août 2025. Toutefois, le titulaire est tenu de réaliser toutes les prestations relatives à l'évaluation de la prestation jusqu'à leur complet achèvement qui pourra être postérieur au dernier jour des vacances scolaires d'été
Identifiant de la procédure: e72536e5-f344-4ffd-a1c6-f047a0e410ed
Identifiant interne: 2024A05S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage des prestations indiquée dans la rubrique "durée", à savoir le 04/06/2024, est une date prévisionnelle mentionnée à titre indicatif. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics". Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. Les prestations relevant des services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (services d'animation pour enfants), elles sont considérées comme des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la commande publique. Visite sur site possible aux conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Description: Le marché a pour objet d'offrir un mode d'accueil sans hébergement pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire, le mercredi pendant la période scolaire et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires (sauf périodes de fermeture décrites au CCTP) de 07h00 à 19h00, sans interruption. Cet accueil est organisé sur la base du projet pédagogique retenu, respectant les rythmes de l'enfant et son épanouissement. Lieux d'exécution : Amilis; Saints; Chailly-en-Brie; La-Celle-sur-Morin; Maisoncelles-en-Brie; Saint-Augustin; Touquin. La durée de validité du marché s'entend à compter de sa date de notification. Les prestations d'animation démarreront à compter du 04 septembre 2024 jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2025, dont la date prévisionnelle est fixée au 31 août 2025. Toutefois, le titulaire est tenu de réaliser toutes les prestations relatives à l'évaluation de la prestation jusqu'à leur complet achèvement qui pourra être postérieur au dernier jour des vacances scolaires d'été
Identifiant interne: S-PA-1432688
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les prestations d'animation, le marché sera reconduit tacitement, jusqu'à quatre fois, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires d'été de l'année considérée
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1 ou Dume - Formulaire Dc2 ou Dume - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Organisation : 25% ; Actions proposées : 25 % ; Projet pédagogique : 20 %)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Reprise du personnel : reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant aux conditions de la règlementation du travail en vigueur. Le personnel relève : pour les accueils de loisirs situés sur les Communes d'Amilis, Chailly-en-Brie, La-Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Saint-Augustin et Touquin de la convention collective éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) - IDC 1518 et pour l'accueil de loisirs situé sur la Commune de Beautheil-Saints de la convention collective des personnels Familles Rurales - 1031. Cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Financement : La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération, subventions versées par la CAF et recettes provenant des familles. Variation des prix : les prix du bordereau de prix unitaires sont révisables
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: 20009050400016
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0164753890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 920029
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 12h15 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h15 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a47a7a8-2174-4aec-93d3-57994aa035d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 17:31:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192815-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
