1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Description: Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry : - Assainissement non Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire
Identifiant de la procédure: b53003c0-e1d5-453b-8654-d9ff720f6b50
Identifiant interne: 2025F15DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Consultation est organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du Cgct et conformément aux dispositions du code de la commande publique Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier Dce sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La durée du contrat est fixée à 7.5 ans à compter du 1er janvier 2026. Les candidats qui le souhaitent peuvent procéder à une visite facultative des installations du service délégué dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Description: Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry : - Assainissement non Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire
Identifiant interne: S-PF-1660960
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du contrat comporte une clause sociale d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F28BFE70-A6AC-B663-9E78E26CAB637C88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: 85472
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président cccc
Téléphone: 0164753890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: F28BFE8E-A82C-7A76-3C79B01DFF1AAEE0
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164753890
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F28BFE9D-05DF-24EE-15C886549D9E64AD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9140a709-0296-417e-9422-611784214f30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 18:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397608-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
