1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolition et reconstruction de la piscine intercommunale de Crécy-la-Chapelle - Lot 1 : Désamiantage et démolition
Description: La présente consultation ne concerne que la phase 1 "Travaux de désamiantage - démolition" : démolition complète des bâtiments et équipements situés sur l'emprise du futur projet de construction. La phase 2 "construction d'une piscine" sera réalisée ultérieurement. Lieu(x) d'exécution : RD 934 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
Identifiant de la procédure: e93b47a0-97a6-4584-aef6-e0227c618daa
Identifiant interne: 2024F18T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif. Le critère valeur technique est noté sur 70 points décomposés comme suit : 1.1 - Organisation et qualification de l'équipe proposée pour le chantier (1.Méthodologie proposée pour assurer la gestion administrative et technique du chantier ainsi que l'exécution des travaux ; 2.Moyens humains affectés au chantier : organigramme de chantier nominatif avec qualification des principaux intervenants) et détail des effectifs ;3.Liste des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, et, le cas échéant, des entreprises pressenties, avec le détail de leurs qualifications) : 15 points. 1.2 - Méthodologie d'organisation du chantier [(1.Moyens matériels affectés au chantier; 2.Plan d'installations de chantier; 3.Intégration des contraintes spécifiques du site et de l'opération (riverains, proximité du Grand Morin, réseaux existants …); 4.Désamiantage : tableau récapitulatif des processus que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre sur le chantier avec indication du niveau d'empoussièrement attendu et du stade de validation de chaque processus ; 5.Dispositions envisagées pour la gestion des déchets (tri, conditionnement, stockage, exutoires)] : 40 points. 1.3- Planning prévisionnel des travaux et ordonnancement des tâches : 15 points. Siret du budget de l'opération : 200 090 504 00081
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage et démolition
Description: Délai global prévu pour l'exécution des prestations : 3,5 mois (dont 1 mois de période de préparation). Date prévisionnelle début période de préparation de chantier : 06/01/2025
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 285 296,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE TRAVAUX PUBLIC PROM
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRAVAUX PUBLIC PROM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 285 296,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 22 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Travaux de désamiantage
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f18tl1
Titre: Désamiantage et démolition
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8FC6EEBF-BC01-3A32-F2EBF2F7E2D8301E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: 64602
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Adresse électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone: 0164753890
Adresse internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 8FC6EF31-FA2B-13FE-9F522F772DC2945B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE DE TRAVAUX PUBLIC PROM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1538275-1-1-1
Adresse postale: 8 Av Des Orangers
Ville: Bonneuil-Sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: societep@wanadoo.fr
Téléphone: 0143775555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c593b513-0e28-48f9-8065-dac6d50d8626 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 15:18:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53462-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
