1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)
Description: Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession La Communauté d'Agglomération délègue aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le contrat
Identifiant de la procédure: 545b0ea5-5f8c-42af-81f1-4fcbc2839643
Identifiant interne: 2024F15DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a été publié: Avis initial : Joue du 9 juillet 2024 sous le numéro 408731-2024, au Boamp du 9 juillet 2024 sous le numéro 24-79729, sur www.marches-publics.info/ le 9 juillet 2024 sous la référence 2024f15dsp et sur Centresaquatiques.com le 9 juillet 2024. Avis rectificatif : Joue du 19 aout 2024 sous le numéro 495818-2024, au Boamp le 16 aout 2024 sous le numéro 24-95245, sur www.marches-publics.info/ le 14 août 2024 et sur Centre Aquatiques Magazines le 14 aout 2024 La concession a été attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation et dont le détail est rappelé dans le présent avis : Moyens affectés à l'exécution du contrat sous les aspects : 25 points (dont Sous-critère 1 : le dimensionnement des moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) 40 % ; Sous-critère 2 : l'organisation des moyens humains affectés à l'exécution du service 60 %) / Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation : 25 points (dont Sous-critère 1 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession 35 % ; Sous-critère 2 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations 55 % ; Sous-critère 3 : les actions opérationnelles et mesurables prises en exploitation s'inscrivant dans une démarche environnementale et de sobriété énergétique 10 %) / Conditions économiques et financières : 50 points (dont Sous-critère 1 : politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers 10 % ; Sous-critère 2 :hypothèses de fréquentation 10 % ; Sous-critère 3 : cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat 20 % ; Sous-critère 4 : le moindre recours aux fonds publics 60 %). Le contrat a été signé le 29 avril 2025 et notifié le 6 mai 2025. Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (sur place sur rendez-vous ou par courriel : accueil@coulommierspaysdebrie.fr). Le présent avis, qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ L'application informatique « Télérecours citoyens » est accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)
Description: Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession La Communauté d'Agglomération délègue aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le contrat
Identifiant interne: S-PF-1495267
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 194 172,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 13 194 172,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f15dsp
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D047771-AE89-1565-7C9A6A92408EE3BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: 64602
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0164753890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: 1738733
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164753890
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1D04779D-A7A1-9550-EF39656D5998DD02
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRESTALIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1495267-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Gates
Ville: Chateaugiron
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299375835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35ef643d-d0a6-4af3-a5b2-623fbb3a43a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 18:07:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328414-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
