Avis de marché - Avis n° 25-47719 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-47719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Correspondant : M. Le Président
Adresse : 13 Rue du Général de Gaulle, 77120 COULOMMIERS
Coordonnées :
Téléphone : 0164753890
Courriel : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de potentiel de zones d'expansion de crues et mise en oeuvre opérationnelle sur le secteur Nord du territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Lieu d'exécution : secteur Nord de la CACPB, 77120 Coulommiers
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie souhaite identifier au sein des zones inondables, des secteurs pas ou peu urbanisé qu'il serait possible de conserver en l'état, restaurer ou aménager permettant de disposer d'espace de stockage naturels des eaux en périodes de crues. Cette opération s'inscrit dans l'axe 6 (ralentissement des écoulements) du programme d'actions de prévention des inondations (P.A.P.I) de la Seine et Marne francilienne animé par l'E.P.T.B Seine Grands Lacs
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DUME ou Formulaire DC1 Formulaire DC2 : DUME ou Formulaire DC2 Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (dont 30 points sur la Méthodologie et organisation, 10 points sur la cohérence des prix et des temps affectés par tâche et par intervenant et 10 points sur les moyens mis en oeuvre) : 50%
- Prix des prestations : 35%
- Délai d'exécution de la prestation : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025A06PI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les variantes ne sont pas autorisées. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Directrice des Affaires juridiques et Commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
