Avis de marché - Avis n° 25-138382 du 16/12/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-138382
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170182700015
Ville : Saintes
Code postal : 17119
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une présentation des titres d'études et professionnels du candidat, notamment qualification professionnelle pour l’exercice de missions de Géomètre-Expert, inscription à l’Ordre des Géomètres-Experts
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1 DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les lieux, montants et catégories.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE PRESTATIONS FONCIERES SUR DES OPERATIONS D’INGENIERIES COMMUNALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations foncières sur des opérations d'ingénierie communales à destination des collectivités du département de la Charente Maritime.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 01 - Secteur NORD / CENTRE OUEST
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur NORD et CENTRE OUEST comprenant les communes et EPCI suivants: CDC Ile de Ré / CDA de La Rochelle / CDC Aunis Atlantique et CDA Rochefort Océan / CDC Aunis Sud
-
Description du lot : LOT 02 - Secteur EST
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur EST comprenant les communes et EPCI suivants: CDC Vals de Saintonge Communauté
-
Description du lot : LOT 03 - Secteur OUEST
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur OUEST comprenant les communes et EPCI suivants : CDC Ile d’Oléron / CDC Bassin de Marennes / CDC Cœur de Saintonge / CDA Royan Atlantique
-
Description du lot : LOT 04 - Secteur SUD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur SUD comprenant les communes et EPCI suivants : CDC La Haute Saintonge
-
Description du lot : LOT 05 - Secteur CENTRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur CENTRE comprenant les communes et EPCI suivants: CDA Saintes Grandes Rives / CDC Gémozac et de la Saintonge Viticole
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
