A proximité de Saintes 17119 Charente Maritime
Acheteur : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
17119 Saintes
Tel : +33 546923911
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2026  
3 Lots
Lot 1
LOT 01
Lot 2
LOT 02
Lot 3
LOT 03
Secteurs d'activité
Signalisation de police.
Panneaux de signalisation routière.

FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/10/2026
JOUE - 725949-2026
725949-2026 - Mise en concurrence
France – Signalisation de police – FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE
OJ S 203/2026 20/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Adresse électronique: commandepublique@sdv17.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE
Description: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE A DESTINATION DES DIFFERENTES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Identifiant de la procédure: e42b506f-4cad-44ca-a1e3-dc567bc9c7e6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charente Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01
Description: Matériel de signalisation de police et signalisation temporaire ACIER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35260000 Signalisation de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charente Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Collectivités du département de la Charente-Maritime et du Syndicat Départemental de la Voirie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DES FOURNITURES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: PERMFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SIEGE DU SDV17
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 JOURS ENTRE LA NOTIFICATION DE REJET DE L'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DU MARCHE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02
Description: Matériel de signalisation de police et signalisation temporaire ALU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35260000 Signalisation de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charente Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Collectivités du département de la Charente-Maritime et du Syndicat Départemental de la Voirie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DES FOURNITURES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: PERMFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SIEGE DU SDV17
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 JOURS ENTRE LA NOTIFICATION DE REJET DE L'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DU MARCHE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03
Description: Matériel de signalisation directionnelle et signalétique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charente Maritime
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Collectivités du département de la Charente-Maritime et du Syndicat Départemental de la Voirie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DES FOURNITURES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: PERMFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SIEGE DU SDV17
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 JOURS ENTRE LA NOTIFICATION DE REJET DE L'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DU MARCHE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement: 25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville: Saintes
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@sdv17.fr
Téléphone: +33 546923911
Télécopieur: +33 546923961
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fee23b8a-dddb-45bd-bbc7-b9fcfd735a5b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 14:42:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725949-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026