1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'uvre pour la construction d'une Recyclerie-Déchèterie sur la commune de Saintes
Description: Les déchetteries du réseau de l'Agglo ne répondent plus aux besoins des usagers, notamment celles de Saintes. Sa configuration actuelle ne permet pas d'envisager l'ensemble des travaux qui serait nécessaire pour permettre son évolutivité. La nouvelle déchèterie/recyclerie aura pour objectif de récolter, à terme : 100 % des tonnages de Saintes Ouest ; 50 % des tonnages globaux de Saintes Nord ; 50 % des tonnages globaux de Chaniers et 75 % des tonnages de gravats et de déchets verts. Le futur équipement en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle devra intégrer de manière ergonomique l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir.
Identifiant de la procédure: 018d25e4-c177-40b9-aa12-08c501a7835f
Identifiant interne: Agglo-2024-S-03
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est le concours restreint organisé conformément aux dispositions de l'article L2125-1 et des articles R2162-15 et s. du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur anonymat, de niveau esquisse (ESQ+), après sélection préalable des candidatures réalisée après avis du jury.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : • 2 880 000 €HT pour la déchèterie ; • 5 110 000 €HT pour la recyclerie (valeur juillet 2023 - indice BT01 : 129,7), Ces montants sont indiqués hors coût d'acquisition, mission de la maîtrise d'œuvre, études complémentaires et PSE ou variantes..
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Recyclerie-Déchèterie sur la commune de Saintes
Description: Les déchetteries du réseau de l'Agglo ne répondent plus aux besoins des usagers, notamment celles de Saintes. Sa configuration actuelle ne permet pas d'envisager l'ensemble des travaux qui serait nécessaire pour permettre son évolutivité. La nouvelle déchèterie/recyclerie aura pour objectif de récolter, à terme : • 100 % des tonnages de Saintes Ouest ; • 50 % des tonnages globaux de Saintes Nord ; • 50 % des tonnages globaux de Chaniers et 75 % des tonnages de gravats et de déchets verts. Le futur équipement en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle devra intégrer de manière ergonomique l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir.
Identifiant interne: Agglo-Saintes-S-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les équipes se verront allouer une prime maximale de 30 000 € HT Sur proposition du jury cette prime pourra être supprimée partiellement ou totalement dans le cas de prestations qu'il jugerait incomplètes et ne répondant pas exactement au programme. Le montant de la prime reçue par l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre sera déduit du montant de ses honoraires (prix du marché).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité des effectifs sur 45 points - Références sur 30 points - Capacités techniques sur 10 points et Capacités économique et financière sur 15 points
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée à minima d'un architecte DPLG ou équivalent en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. A ce titre il est rappelé que la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Poiters
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86 020
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Pays: France
Téléphone: 05 46 98 24 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fc06309-8914-404e-b3e2-f3784323bed5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 09:50:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305141-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
