1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Description: Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux gérés par la RESE, ainsi que pour des interventions ponctuelles et d'urgences liées à la rupture de canalisations ou de dépannages de tous ordres nécessitant du terrassemen
Identifiant de la procédure: 1bd14f0e-9d0c-42c4-ab9c-cfb189295718
Identifiant interne: 2024-24-01à03
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nord
Description: CDC Aunis Atlantique, CDC Aunis Sud, CDC Vals de Saintonge et commune de RIVEDOUX-PLAGE
Identifiant interne: 2024-21-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilans- Chiffre d'affaires
Description: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Certificats Moyens humains Moyens techniques Qualifications professionnelles
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération : 55%) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué". Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification
Critère:
Type: Coût
Description: 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère:
Type: Coût
Description: 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Centre
Description: CDA Rochefort Océan, CDC Oléron, CDC Bassin de Marennes, CDC Coeur de Saintonge et CDA Saintes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1)
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilans et chiffre d'affaires
Description: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Certificats Moyens humains Moyens techniques Qualifications professionnelles
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération : 55%) Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Sud
Description: CDC Canton de Gémozac-Saintonge viticole et CDC Haute-Saintonge
Identifiant interne: 2024-21-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilans Chiffre d'affaires
Description: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Certificats Moyens humains Moyens techniques Qualifications professionnelles
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération : 55%) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué". Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service Achats / MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0546927289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d57b352-d2c5-419f-8c04-fee341bd09ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 15:52:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704292-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
