1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION DE VEHICULES POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
Description: Le présent système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet l’achat et la location de véhicules pour Eau 17 et sa régie la RESE. Il vise à répondre aux besoins diversifiés des deux entités en matière de mobilité, en couvrant une large gamme de véhicules adaptés à leurs missions opérationnelles.
Identifiant de la procédure: 08948a88-04c6-49e9-a341-08cfd69966e6
Identifiant interne: 260101
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La plus grande partie des véhicules devront transiter par un aménageur afin d’effectuer des transformations en termes d’aménagements intérieurs et extérieur. A titre indicatif, le prestataire actuel est situé à BLANQUEFORT dans le département 33.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION DE VEHICULES POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
Description: Le présent système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet l’achat et la location de véhicules pour Eau 17 et sa régie la RESE. Il vise à répondre aux besoins diversifiés des deux entités en matière de mobilité, en couvrant une large gamme de véhicules adaptés à leurs missions opérationnelles.
Identifiant interne: 260101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le système d’acquisition dynamique (SAD) mis en place par Eau 17 et sa régie la RESE est structuré en sept catégories distinctes, chacune correspondant à un type de besoin spécifique en matière d’achat ou de location de véhicules. Ces catégories ont été définies afin de répondre aux exigences opérationnelles des deux entités tout en garantissant une flexibilité et une adaptabilité maximales dans la gestion des véhicules. Les spécifications techniques et les modalités d’exécution des prestations seront précisées dans les documents de consultation des marchés spécifiques.
Arrangement financier: AUTOFINANCEMENT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout différend entre le titulaire et l'acheteur doit faire l'objet d'un mémoire en réclamation exposant les motifs et le cas échéant la justification des montants réclamés. Ce mémoire est adressé dans les deux mois qui suivent le différend. L'acheteur dispose d'un délai de deux mois pour répondre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 COURS GENET
Ville: SAINTES CEDEX
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0546900505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d2e2d82-7202-4d0f-93a9-9aa486376d20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 14:51:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223562-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
