1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN HYDROCUREUR AVEC OPTION D'ACHATS D'UN SECOND
Description: La RESE assure l'entretien et la maintenance d'ouvrages de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées pour un grand nombre de collectivités du département de la Charente-Maritime (FR-17). Cette activité nécessite l'utilisation de camions hydrocureurs. Le contrat porte sur les prestations suivantes : La fourniture de deux camions hydrocureurs composé d'un châssis cabine 6x2/4 équipé d'en ensemble d'hydrocurage. La réception devra être réalisée par un organisme de sécurité ; cette prestation faisant partie des fournitures. Le châssis cabine 6x2/4 (dernier essieu directionnel) sera équipé d'un ensemble hydrocurage de 10 à 11 m³, et il ne dépassera pas 26 tonnes en PTAC. Le véhicule devra être de type Diesel aux normes actuelles (norme euro 6 en vigueur). Il sera de couleur jaune à définir avec le nuancier du fabricant. L'ensemble hydrocurage comportera les éléments décrits au CCTP
Identifiant de la procédure: 598bb0c7-222b-4cee-bb19-83b625de5f84
Identifiant interne: 2025-08-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociations - Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UN HYDROCUREUR AVEC OPTION D'ACHATS D'UN SECOND
Description: La RESE assure l'entretien et la maintenance d'ouvrages de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées pour un grand nombre de collectivités du département de la Charente-Maritime (FR-17). Cette activité nécessite l'utilisation de camions hydrocureurs. Le contrat porte sur les prestations suivantes : La fourniture de deux camions hydrocureurs composé d'un châssis cabine 6x2/4 équipé d'en ensemble d'hydrocurage. La réception devra être réalisée par un organisme de sécurité ; cette prestation faisant partie des fournitures. Le châssis cabine 6x2/4 (dernier essieu directionnel) sera équipé d'un ensemble hydrocurage de 10 à 11 m³, et il ne dépassera pas 26 tonnes en PTAC. Le véhicule devra être de type Diesel aux normes actuelles (norme euro 6 en vigueur). Il sera de couleur jaune à définir avec le nuancier du fabricant.
Identifiant interne: 2025-08-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Options:
Description des options: Des variantes de type solution alternative sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : VARIANTE Informations complémentaires 2EME HYDROCUREUR 2eme Tranche en option similaire et/ou approchante - Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte : voir BPU Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. 2EME HYDROCUREUR 2eme Tranche en option similaire et/ou approchante - Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte : voir BPU Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration de candidature et moyens humains et techniques du candidat
Description: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du CCP Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé comme suit Note du Prix = (Montant H.T de l'offre la plus basse / Montant H.T de l'offre du candidat) x Nombre de point de la pondération. L'offre avec le montant le plus bas aura la note maximale. 35/35
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Valeur technique (50 %) Valeur technique - cf CCTP - La technologie (50 %) - L'ergonomie (20 %) - La maintenabilité (10 %) - La garantie constructeur (20 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Délai d'exécution (15 %) Le délai sera noté selon la formule suivante : DL = (DL0/DL1) x 15 Dans laquelle : DL0 = Délai de livraison proposé le plus court DL1 = Délai de livraison proposé par le candidat Le délai de livraison le plus bas aura la note de 15 points. Les délais sont comptés en semaine entières.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/06/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546927289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 57cad0cb-6142-4af1-bb75-cecb97a513b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 08:56:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335948-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
