1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation de réseaux électriques, installation de panneaux photovoltaïques, ombrières et bornes IRVE
Description: Rénovation et extension des réseaux électriques des campings du Clos du Rhône et de la Brise de Camargue situés aux Saintes Maries de la Mer. Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des 2 campings Réalisation d'ombrières équipées de panneaux photovoltaïques sur les parkings plage Est, plage Ouest et ceux des 2 campings Installation de bornes IRVE sur l'ensemble des parkings (plage Est, Amphores, Arènes, Plage Ouest) et campings gérés par la SEMIS.
Identifiant de la procédure: 9d5a8f8c-aa84-482b-92c2-5c23dd4d1fe1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité/VRD/GENIE CIVIL
Description: - Rénovation et extension des installations électriques courants forts - Raccordement des installation PV (depuis l'attente aux pieds du bâtiment) - Raccordement des installation IRVE (depuis l'attente aux pieds de la zone) - VRD Génie civil - Maçonnerie et petite construction (poste Le Clos du Rhône, ...) - Fondations diverses (ombrières, ...)
Identifiant interne: LOT 1 - CFO VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 109 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu: Saintes Maries de la Mer
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir : Tribunal judiciaire de Tarascon 13150 28 allée du Gl Jennings Kilmaine 13150 Tarascon Téléphone : 04.88.65.82.00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centrales photovoltaïques et bornes IRVE
Description: - Fourniture et pose des installations de PV (jusqu'à l'attente aux pieds des bâtiments ou des supports) - Fourniture et pose des bornes IRVE (jusqu'à l'attente aux pieds de la zone) - Fourniture et mise au point des outils de supervision et de contrôle commande - Accompagnement de la SEMIS pour la mise en route de l'installation d'autoconsommation individuelle et collective
Identifiant interne: LOT 2 - ELECTRICITE IRVE ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 181 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu: Saintes Maries de la Mer
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir : Tribunal judiciaire de Tarascon 13150 28 allée du Gl Jennings Kilmaine 13150 Tarascon Téléphone : 04.88.65.82.00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Structures ombrières
Description: Fourniture et pose d'ombrières
Identifiant interne: LOT 3 - STRUCTURES OMBRIERES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 113 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu: Saintes Maries de la Mer
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir : Tribunal judiciaire de Tarascon 13150 28 allée du Gl Jennings Kilmaine 13150 Tarascon Téléphone : 04.88.65.82.00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Numéro d’enregistrement: 32857921400094
Adresse postale: Cs 60001 Av Theodore Aubanel
Ville: Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490978877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMIS
Numéro d’enregistrement: 32857921400094
Adresse postale: Avenue Théodore AUBANEL
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Pays: France
Téléphone: 0490978877
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59f9f3b1-324f-4ddf-b395-0572cee44337 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 10:10:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 401150-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
