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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Saintes Maries de la Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de lots de plage - Sous-traités d'exploitation pour les lots n°2 et 3
Description: La présente consultation concerne l'attribution de concessions de lots de plage au titre de sous-traités d'exploitation, passées selon la procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique. Les lots soumis à la présente concurrence sont les suivants : - Secteur A - Plage 1 - Lot n° 2 : Clos du Rhône. Activités de location de matériel de plage, restauration. Surface maximale : 800 m². - Secteur A - Plage 2 - Lot n° 3 : Plage Ouest. Activités de location de matériel de plage, restauration. Surface maximale : 800 m²
Identifiant de la procédure: e084ac9d-090c-4ee7-ad59-8a60d982aed5
Identifiant interne: 2026_DSP_1
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du lot de plage n°2
Description: La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, concessionnaire des plages naturelles, confie l'exécution du service public balnéaire sur le lot de plage n° 2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 92332000 Services de plages, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La surface totale maximale du lot est de huit cents m² (800 m²), soit un linéaire maximal de quarante mètres et une largeur maximale de vingt mètres. Le lot de plage qui fait l'objet de la présente délégation est destiné à recevoir les activités suivantes : - la location de matelas de plage, parasols et serviettes ; - la vente de produits de protection solaire (crèmes solaires ou assimilées uniquement) ; - la location de matériel de jeux de plage et de jeux gonflables ; - les activités physiques et sportives, sous réserve de la réglementation fixée par le ministère chargé des Sports ; - la restauration. Le sous-traitant est formellement interdit de créer toute activité différente de celles prévues au présent article, et notamment toute boutique, stand ou vente de produits, ainsi que la location de jets skis et de tout engin motorisé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Concession du lot de plage n°3
Description: La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, concessionnaire des plages naturelles, confie l'exécution du service public balnéaire sur le lot de plage n° 3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 92332000 Services de plages, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La surface totale maximale du lot est de huit cents m² (800 m²), soit un linéaire maximal de quarante mètres et une largeur maximale de vingt mètres. Le lot de plage qui fait l'objet de la présente délégation est destiné à recevoir les activités suivantes : - la location de matelas de plage, parasols et serviettes ; - la vente de produits de protection solaire (crèmes solaires ou assimilées uniquement) ; - la location de matériel de jeux de plage et de jeux gonflables ; - les activités physiques et sportives, sous réserve de la réglementation fixée par le ministère chargé des Sports ; - la restauration. Le sous-traitant est formellement interdit de créer toute activité différente de celles prévues au présent article, et notamment toute boutique, stand ou vente de produits, ainsi que la location de jets skis et de tout engin motorisé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2DB08919-9072-4F7E-106D402FEBA3FEAA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d’enregistrement: 57035
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue de la République
Ville: Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MENA Thibaut
Téléphone: 0490978005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d’enregistrement: 2DB08942-EB63-3A7C-8F36330775992989
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue de la République
Ville: Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490978005
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2DB08982-F80D-32CA-88F4450FFE20B90E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2DB08996-C290-A208-0068AF1B84A1A9A0
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 04924884-2165-4650-859f-7bf0b7530223-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: I.1: Au lieu de Mme Christelle Aillet - Maire, lire M. Thibaut Mena - Maire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d17fa074-14ee-4414-9037-892d56d5f4d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:11:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468458-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
