Avis de marché - Avis n° 26-83971 du 28/08/2026
Département(s) de publication : 17, 16
Annonce n° 26-83971
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MSA DES CHARENTES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52022158100017
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17, 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 010-26-1617
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quilez Jérôme
Adresse mail du contact : quilez.jerome@charentes.msa.fr
Numéro de téléphone du contact : 0626278468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire « lettre de candidature » - DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attention : cocher la case concernée à la rubrique F du DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d’apprécier que le candidat dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché (formulaire DC2 dûment complété et accompagné de toutes les pièces jointes, ou format libre).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2023 à 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (2023 à 2025).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien & le nettoyage des espaces verts de la MSA des Charentes pour ses deux immeubles situés à l'Isle d'Espagnac (16340), 14 Impasse Louis Blériot et à Saintes (17100), 1 Boulevard de Vladimir. Travaux de tontes, tailles, binages, débroussaillages, désherbages etc
Lieu principal d'exécution du marché : Charente, Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes site de Saintes.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime
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Description du lot : Lot 2 Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes site de l'Isle d'Espagnac.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Charente
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire des deux sites situés au 14 Impasse Louis Blériot 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC et au 1 Bd Vladimir 17100 SAINTES devra être effectuée avant le 5 octobre 2026, selon les modalités décrites à l'article 10 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
