1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE SAINTONGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GIP BLANCHISSERIE - FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS
Description: GIP BLANCHISSERIE - FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS
Identifiant de la procédure: ce1cc2fc-85f1-43f6-bc15-df057b10e2df
Identifiant interne: PA000390
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet la fourniture de produits lessiviels comprenant dans leurs coûts : la mise à disposition d'un système de dosage, la mise à disposition d'un système de supervision, l'assistance technique, la formation du personnel, la maintenance préventive et curative (dont la fourniture de pièces détachées)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Nomenclature complémentaire (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE SAINTONGE Rue de l'Alma
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre conclu à bons de commandes, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum de 440 000 euros HT pour les 4 ans. Les candidats peuvent effectuer une visite du site sur rendez-vous (Cf article 11 du RC). La présentation d'une variante est autorisée (Cf article 7.1 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GIP BLANCHISSERIE - FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS
Description: GIP BLANCHISSERIE - FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS
Identifiant interne: PA000390
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge Rue de l'Alma
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en euros HT complété dans le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique (performance produit, taux de relavage, sécurité, outils de traçabilité et de reporting)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments du mémoire technique (consommation d'eau, produits écolabellisés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le délai global de paiement est de 30 jours pour les groupements d’intérêt public à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres de l' établissement acheteur. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE SAINTONGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE SAINTONGE
Organisation qui traite les offres: GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE SAINTONGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE SAINTONGE
Numéro d’enregistrement: 13000666100016
Département: CHARENTE MARITIME
Adresse postale: 11 Boulevard Ambroise Paré BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: cellule juridique des contrats
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 13000666100016
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a98177d1-1b2a-4684-b636-6604cd5e8a98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:32:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349019-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
