1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Identifiant de la procédure: bbd4ac92-a65f-47be-b004-db3285afa230
Identifiant interne: PA000327
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article L.2122-1 et R.2122-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Identifiant interne: PA000327
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: sAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de200 000 euro HT pour la période initiale. En cas de reconduction du marché, le montant sera identique pour la période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en euro HT d'un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché et notamment la coordination avec d'autres prestataires éventuels)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale concernant la gestion et la valorisation des déchets liés à l'exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poiters
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poiters
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poiters
Organisation qui exécute le paiement: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui signe le contrat: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Article R.2122-3 Du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWISSLOG France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SWISSLOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260004001000
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: cellule Juridique des contrats
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poiters
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWISSLOG France SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39149695700088
Département: 92
Adresse postale: 28 quai Gallieni
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SWISSLOG
Téléphone: +33155693600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 74931cbf-1b17-4306-874d-7c143751344d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 12:16:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227252-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
