A proximité de Saintes 17119 Charente Maritime
Acheteur : Eau17 (17)
131 Cours Genet CS 50517
17119 Saintes Cedex
Tel : +33 546927271
2 Lots
Lot 1
Prestations topographiques
Lot 2
Prestations foncières
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2026
JOUE - 756111-2026
756111-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
OJ S 211/2026 30/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Adresse électronique: laetitia.jolly@eau17.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Description: Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte d'Eau 17. Lot 1 : Prestations topographiques Lot 2 : Prestations foncières Chacun des accords-cadres est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans
Identifiant de la procédure: 797bb970-77c5-463f-9400-6b8356b9fe2a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations topographiques
Description: Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire départemental et d’assurer une mise à jour régulière de l’information, au rythme des travaux neufs. La réalisation de fonds de plan topographique est nécessaire dans le cadre des études, avant-projets et projets de travaux. La capitalisation et la mise à jour de ces plans doivent permettre de répondre aux nouvelles réglementations (DT-DICT, PCRS).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60 %)
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (40%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: Eau17 (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations foncières
Description: Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble du patrimoine du Syndicat sur le territoire départemental. Dans ce cadre des prestations de bornages et de divisions parcellaires sont nécessaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60 %)
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (40%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: Eau17 (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TERRAMAP/AFETI/CLMC
Offre: 
Identifiant de l’offre: TERRAMAP/AFETI/CLMC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 375 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26060
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 194306-2026
Organisation qui signe le contrat: Eau17 (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GEOSAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26061
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 194306-2026
Organisation qui signe le contrat: Eau17 (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: laetitia.jolly@eau17.fr
Téléphone: +33 546927271
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac C.S 80541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERRAMAP/AFETI/CLMC
Numéro d’enregistrement: 10523124500017
Département: 17
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: contact@terra-map.com
Téléphone: +33 781507569
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOSAT
Numéro d’enregistrement: 42912377100074
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: etudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone: +33 556781433
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5d1526c-af60-4e1d-b3d9-a8ec08155459  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 12:06:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756111-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026