1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à bons de commande - Tvx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'AEP et d'asst collectif - Ile de Ré - Secteur Nord
Description: La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ile de Ré - Secteur Nord . Le territoire d'intervention comprend les communes d'Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Loix, les Portes en Ré et Saint Clément des Baleines. Relance aprés déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 38430632-4ef9-4ad3-a7cb-21461f9ec84b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Loix, les Portes en Ré et Saint Clément des Baleines
Ville: ARS EN RE
Code postal: 17590
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Réglement de Consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande - Tvx de création, renouvellement, renforcement, réhab et d'aménagement des réseaux d'AEP et d'asst collectif - Ile de Ré - Secteur Nord
Description: Pour l’eau potable : - Les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; La fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte, PEHD et ACIER ; La fourniture et pose de branchements en PEHD ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; Le passage d’ouvrages d’art, voies routières (RD) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : - Les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; La fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès et PRV ; La fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD et Fonte ; La fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; La réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le renouvellement par éclatement de canalisations ; Le passage d’ouvrages d’art, voies routières (RD) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Loix, les Portes en Ré et Saint Clément des Baleines.
Ville: ARS EN RE
Code postal: 17590
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Garanties et capacités techniques et financières des candidats (en particulier, sera appréciée la description des moyens techniques et humains des candidats) au regard des éléments présentés et attendus dans le chapitre 5.1 du présent règlement) ; - Références professionnelles récentes sur des prestations de même nature et de même importance.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre aura une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 an maximum
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera attribué, selon l’offre qui sera retenue : Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; Soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Réglement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546927274
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8897f6ab-179b-460c-9c6b-b4f50f0ad9fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 08:45:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137075-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
