Avis de marché - Avis n° 26-5556 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-5556
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau17 (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170181900012
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/KP/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karine PHILIPPE
Adresse mail du contact : karine.philippe@eau17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0546923996
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans Objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; - Attestations d'assurance ; Ne seront pas admises : - Les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles suivantes : - Les références et les qualifications du candidat titulaire et des certificats de capacité correspondants signés par la maître d'ouvrage ou son mandataire ; - Les moyens humains et matériel du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement technique pour l'évaluation d'un programme d'actions Re-Sources et construction d'un nouveau programme 2027-2031
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour l'évaluation du programme Re-Sources 2022-2026 et la construction du futur programme d'actions 2027-2031. Le marché comprend 4 volets obligatoires : o Volet 1 - Appui à la démarche ZSCE (Bouil de Chambon) : Réalisation du diagnostic initial, identification et hiérarchisation des leviers agronomiques, et évaluation ex-ante des impacts technico-économiques ; o Volet 2 - Évaluation du programme Re-Sources 2022-2026 : Bilan technique et financier des actions engagées et analyse de l'efficacité du programme actuel ; o Volet 3 - Co-construction et rédaction du programme 2027-2031 : Animation de la concertation avec les partenaires et rédaction du Programme d'Actions Territorial (PAT) validé par les financeurs ; o Volet 4 - Transposition des aides directes en PSE : Expertise juridique et technique pour la mise en oeuvre de contrats de Paiements pour Services Environnementaux auprès des agriculteurs.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, ...) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
