1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour le CCAS de la Ville de Saintes
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour le CCAS de la Ville de Saintes. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 4ed959a8-4485-4143-bfe0-3b60920e463f
Identifiant interne: CCAS-2025-S-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Square André Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire paramédical
Description: La mise à disposition de personnel paramédical intérimaire concerne les qualifications suivantes : Lot 1 : Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire paramédical - IDE : Infirmier Diplômé d'Etat - AMP/AES : Aide Médico-Psychosociologique - AS : Aide-Soignant - AVS : Auxiliaire de Vie Sociale - ASH : Agent de service Hospitalier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er mai 2025 (ou date de notification si postérieure) et jusqu'au 30 avril 2026. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidats sont définies dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du coefficient renseigné dans le bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique - Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains dédiés à la prestation - Sous-critère 2 : Description de la relation client/fournisseur et des modalités de reporting - Sous-critère 3 : Disponibilité en dehors des horaires d'ouverture
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet pour former un recours devant le Tribunal Administratif compétent et d'un délai de 11 jours conformément à l'article L 551.1 du Code de Justice Administrative pour former un référé pré-contractuel. Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Enfin, vous pouvez également saisir le Président d'un recours administratif (recours gracieux) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. En cas de réponse négative de l'administration ou au terme d'un délai de deux mois en cas de silence (la non réponse valant rejet implicite), vous disposez d'un délai de deux mois pour introduire le recours contentieux susvisé auprès du Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire non paramédical (agent hôtellerie, agent de restauration, aide à domicile) - marché réservé à des structures d'insertion.
Description: La mise à disposition de personnel non paramédical intérimaire concerne les qualifications suivantes : Lot 2 : Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire non paramédical (agent hôtellerie, agent de restauration, aide à domicile) - Marché réservé - AD : Aide à Domicile - Agent d'hôtellerie - Agent de restauration
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er mai 2025 (ou date de notification si postérieure) et jusqu'au 30 avril 2026. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont définies dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du coefficient renseigné dans le bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Valeur technique - Sous-critère 1 : Insertion - Sous-critère 2 : Description de la relation client/fournisseur et des modalités de reporting - Sous-critère 3 : Disponibilité en dehors des horaires d'ouverture
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet pour former un recours devant le Tribunal Administratif compétent et d'un délai de 11 jours conformément à l'article L 551.1 du Code de Justice Administrative pour former un référé pré-contractuel. Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Enfin, vous pouvez également saisir le Président d'un recours administratif (recours gracieux) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. En cas de réponse négative de l'administration ou au terme d'un délai de deux mois en cas de silence (la non réponse valant rejet implicite), vous disposez d'un délai de deux mois pour introduire le recours contentieux susvisé auprès du Tribunal Administratif.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Numéro d’enregistrement: 26170019900118
Adresse postale: Square André Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 546982468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP541
Ville: Poitiers
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6c986f2-d563-4e28-b3fb-17dd221d4961 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:26:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176634-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
