1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Description: DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MINIMUM ANNUEL ET UN MAXIMUM ANNUEL DE 250000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 8fff78c8-052c-4db4-85bb-029fdd9ac121
Avis précédent: f8ca9604-f233-41f6-92d2-5507953fdced-01
Identifiant interne: EN_SMAM_11_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE DEBARDAGE FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Description: PRESTATION DE DEBARDAGE FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MONTANT MINIMUM, MONTANT MAXIMUM ANNUEL 250000 Euros HT
Identifiant interne: EN_SMAM_11_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 années ferme En cas de nécessité de service ou d'évènements particuliers l'accord cadre peut être prolongé d'une année à l'aide un avenant. L'accord cadre débutera à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Réactivité pondéré à 20 %. Ce critère étudiera la combinaison entre le matériel mis à disposition pour la prestation et le délai d'intervention avec l'autonomie de transport simultané de machines forestières.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Qualité des équipements (motorisation et norme de pollution, équipement des tracteurs, dispositifs améliorant sécurité et condition de travail des opérateurs)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire de Sainte Marie aux Mines dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte Marie aux Mines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dumoulin Débardage
Offre:
Identifiant de l’offre: Dumoulin Debardage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EN_SMAM_11_2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte Marie aux Mines
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Numéro d’enregistrement: 21680298300017
Adresse postale: Service Espaces Naturels 114 rue de lattre de tassigny
Ville: Sainte marie aux mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0772513063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dumoulin Débardage
Numéro d’enregistrement: 49981715300012
Adresse postale: 4 fenarupt
Ville: Sainte Marie aux Mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e40dc5da-d1f4-451f-a003-8f7292af6584 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:10:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52770-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
