1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Description: DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MINIMUM ANNUEL ET UN MAXIMUM ANNUEL DE 250000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 8fff78c8-052c-4db4-85bb-029fdd9ac121
Identifiant interne: EN_SMAM_11_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE DEBARDAGE FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Description: PRESTATION DE DEBARDAGE FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MONTANT MINIMUM, MONTANT MAXIMUM ANNUEL 250000 Euros HT
Identifiant interne: EN_SMAM_11_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 années ferme En cas de nécessité de service ou d'évènements particuliers l'accord cadre peut être prolongé d'une année à l'aide un avenant. L'accord cadre débutera à compter de la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'entreprise doit disposer au minimum de 3 machines de type « débusqueurs à grue avec chauffeur » L'entreprise doit être autonome dans le transport simultané de « deux machines type débusqueur » Les machines de type débusqueur doivent répondre aux exigences environnementales suivantes : Huile hydraulique certifiées Moteur aux normes EPA minimum tier 4 ou plus Cf: RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Réactivité pondéré à 20 %. Ce critère étudiera la combinaison entre le matériel mis à disposition pour la prestation et le délai d'intervention avec l'autonomie de transport simultané de machines forestières.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Qualité des équipements (motorisation et norme de pollution, équipement des tracteurs, dispositifs améliorant sécurité et condition de travail des opérateurs)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire de Sainte Marie aux Mines dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Numéro d’enregistrement: 21680298300017
Adresse postale: Service Espaces Naturels 114 rue de lattre de tassigny
Ville: Sainte marie aux mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0772513063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8ca9604-f233-41f6-92d2-5507953fdced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 09:50:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714602-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
