1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le tri, le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Sydne
Description: Le Contrat a pour objet principal l'acquisition ou l'apport ou la conception/construction d'un Centre de Traitement, répondant aux besoins du Sydne, et son exploitation, celle-ci consistant à trier, traiter et valoriser les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) du Sydne.
Identifiant de la procédure: 3a95b43e-a773-4417-a7b0-2aae74fb206e
Identifiant interne: 2025-02-AODSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour le tri, le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Sydne
Description: Le Contrat a pour objet principal l'acquisition ou l'apport ou la conception/construction d'un Centre de Traitement, répondant aux besoins du Sydne, et son exploitation, celle-ci consistant à trier, traiter et valoriser les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) du Sydne.
Identifiant interne: 2025-02-AODSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: le Contrat comporte une option au sens de l'article R3135-1 du CCP. Cette option porte sur : la réception, le tri et le traitement des refus de tri des collectes sélectives du Sydne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières:40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du service:25 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances sociales et environnementales: 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité juridique: 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'ensemble immobilier:15 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Numéro d’enregistrement: 20005005200030
Adresse postale: 2 rue des Cascavels
Ville: Sainte-suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262723722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a889568-dfd4-4008-9f24-57e56c6caebf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 07:06:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305810-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
