1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ste Suzanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : FIXES, MOBILES ET INTERNET
Description: La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion.
Identifiant de la procédure: 86cc4783-3079-4a2b-abfe-1ccb884c6b31
Identifiant interne: 2310011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 494 743,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Complément à l'article I.3) le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique).Complément à l'article ll.1.5) Valeur totale estimée et à l'article ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois. Complément à l'article ll.2.5) Critères d'attribution : la pondération des critères est exprimé en point. Complément à l'article ll.2.7) Durée de l'accord-cadre : Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. - Publication antérieurs relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : N°2023/S 168-526266 du 01/09/2023, Avis au BOAMP N°23-97714 du 30/08/2023 ; publication dans le Quotidien et le Journal de l'ile de la Réunion du 04/09/2023; publication sur le profil acheteur et le site de la mairie le 31/08/2023
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnements de téléphonie fixe tous sites confondus, communications vers les services ajoutés
Description: Il s'agit de fournir des services d'abonnements tous sites confondus, communications vers les services ajoutés
Identifiant interne: 2310011L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 103,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE VALEUR TECHNIQUE
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, no398445.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Ste Suzanne
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Ste Suzanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Ste Suzanne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites
Description: Il s'agit de fournir des services de communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites
Identifiant interne: 2310011L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE VALEUR TECHNIQUE
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, no398445.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Ste Suzanne
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Ste Suzanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Ste Suzanne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile
Description: : Il s'agit de fournir des services d'abonnements, de communications et des services liés à la téléphonie mobile
Identifiant interne: 2310011L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE VALEUR TECHNIQUE
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, no398445.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Ste Suzanne
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Ste Suzanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Ste Suzanne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Abonnements et services liés aux transports de données intersites et accès Internet haut débit
Description: Il s'agit de fournir des service d'abonnements et des services liés aux transports de données intersites et accès Internet haut débit
Identifiant interne: 2310011L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE VALEUR TECHNIQUE
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, no398445.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Ste Suzanne
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Ste Suzanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Ste Suzanne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 525 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDOM TECHNOLOGIES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE IDOM TECHNOLOGIES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2310011L1
Date de conclusion du marché: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZEOP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE ZEOP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2310011L4
Date de conclusion du marché: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2310011L3
Date de conclusion du marché: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDOM TECHNOLOGIES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE IDOM TECHOLOGIES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2310011L2
Date de conclusion du marché: 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ste Suzanne
Numéro d’enregistrement: 21974020600012
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle BP 511
Ville: Ste suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET JURIDIQUE
Téléphone: 0262523002
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: (+26)2 2 62 92 43 60
Télécopieur: (+26)2 2 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IDOM TECHNOLOGIES SAS
Numéro d’enregistrement: 44277104400116
Adresse postale: Technopole de la Réunion Bâtiment Nord 18, rue Albert Lougnon
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Numéro d’enregistrement: 39355100700031
Adresse postale: 21, rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZEOP SAS
Numéro d’enregistrement: 53137929500011
Adresse postale: 39 Rue Pierre Brossolette
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cb06e244-ac84-41f5-8aba-23a03468ee50-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: En raison d'une erreur informatique, le nom du lauréat n'apparait pas sur l'avis initial.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: RESULT
Description des modifications: indication du nom du lauréat
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eaaf504-c030-4c92-9047-4e732e783ea1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:12:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659622-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
