1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ste SUZANNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Description: Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années
Identifiant de la procédure: ec843de0-0296-4409-a7b9-54445ea61c85
Avis précédent: 5b125dee-ba8d-4e64-b80d-b87bb851f3fe-01
Identifiant interne: 251008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Général De Gaulle, BP 511
Ville: SAINTE SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les publication antérieures : le 21 octobre 2025 au JOUE (avis n°694127-2025), au BOAMP (avis n°25-116505), sur le profil d'acheteur (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com) et sur le site internet de la commune de Sainte-Suzanne (https://ville-saintesuzanne.re); le 28 octobre 2025 dans la presse locale (LE QUOTIDIEN) et sur le site internet de LINFO.RE (https://legales.linfo.re). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Description: Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne durant 4 années
Identifiant interne: 251008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle BP 511
Ville: SAINTE SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des commandes devra être livré à la Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines, 3, rue du Général de Gaulle BP 511 - 97441 Sainte-Suzanne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 906 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Complément à la rubrique durée estimée : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2026 et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2029. Le nombre d'agents bénéficiaires des titres-restaurant est estimé à environ trois cent cinquante (350) par an. Chaque agent peut recevoir jusqu'à seize (16) titres-restaurant par mois, et ce, pendant une durée de onze (11) mois. Pour l'année 2026, le montant mensuel maximal attribuable par agent est fixé à cent douze euros (112 Euros). Pour les exercices 2027 à 2029 inclus, ce montant mensuel maximal par agent est fixé à cent vingt-huit euros (128 Euros).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total estimatif indiqué au BPU/DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ste SUZANNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Ste SUZANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: Commune de Ste SUZANNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 880 956,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 880 956,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251008
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694127-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Ste SUZANNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ste SUZANNE
Numéro d’enregistrement: 21974020600012
Adresse postale: 3 rue du Général De Gaulle, BP 511
Ville: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Téléphone: (+262) 262 523002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: LA REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: (+262) 2 62 92 43 60
Télécopieur: (+262) 2 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 642 044 366 002 42
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 85 08 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 86e24ed8-b29a-4810-942c-bd1c912a512c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 10:50:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52522-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
