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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne
Description: Prestation de services en assurance risques statutaires du personnel affilie du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte Suzanne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.
Identifiant de la procédure: 8876ea71-31cd-4eb2-ba32-5cc6ce269c5a
Avis précédent: 121b02b6-d9ea-46ac-8d49-c9d567f54735-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, BP 511
Ville: SAINTE SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne
Description: Prestation de services en assurance risques statutaires du personnel affilie du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte Suzanne.
Identifiant interne: 2510010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 511, 3 rue du Général de Gaulle
Ville: SAINTE SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, pour une durée totale ne pouvant pas excéder quatre (04) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 609,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CONVENTION DE GESTION ET CHARTE DE QUALITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 262 247,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ASSURCO ET CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
Chef de file du soumissionnaire: CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
Nom officiel: CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSURCO ET CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 262 247,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2510010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Numéro d’enregistrement: 21974020600012
Adresse postale: 3 rue du Géneral De Gaulle, BP 511
Ville: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Téléphone: (+262) 262 52 30 02
Télécopieur: (+262) 262 52 14 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Département: LA REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: (+262) 262 92 43 60
Télécopieur: (+262) 262 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 397 895 202 00026
Adresse postale: 2, bis ruelle Pavée - BP 60766
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: (+262) 262 900 100
Télécopieur: (+262) 262 908 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 399 303 007 00021
Adresse postale: 13, rue Charles Gounod
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: (+262) 262 94 13 65
Télécopieur: (+262) 262 41 64 94
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4dd97d2-6ef1-4500-9818-b1295fd12f8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 10:35:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53032-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
