1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de curage périodique et interventions d'urgence de curage /débouchage sur les réseaux d'assainissement
Description: Opérations de curage périodique et interventions d'urgence de curage /débouchage sur les réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure: 9293c959-dd97-449b-b3f6-3d5f93dc7ced
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage communes Morlaix et St Martin des Champs
Description: Curage communes Morlaix et St Martin des Champs
Identifiant interne: 202402201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR RC
Montage financier: NON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Numéro d’enregistrement: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Ville: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France
Téléphone: 0621741363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e13e57d-525b-4c96-82c9-373c6e73ce09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 11:12:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 320935-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
