1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morlaix Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères
Description: Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure: c02196d0-c27e-49ea-8447-b27bc73a4bca
Avis précédent: 8d2b916b-4360-4e1f-869b-07b573a8abb1-01
Identifiant interne: 2024-032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une semi remorque à fond mouvant
Description: Acquisition d'une semi remorque à fond mouvant
Identifiant interne: 2024-03201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Réactivité du SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: LEGRAS INDUSTRIES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes voie étroite
Description: Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes voie étroite
Identifiant interne: 2024-03202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental du véhicule
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: KERTRUCKS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'une benne 14 m3 et d'un basculeur double chaise
Description: Acquisition d'une benne 14 m3 et d'un basculeur double chaise
Identifiant interne: 2024-03203
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la benne
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du basculeur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: SEMAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes
Description: Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes
Identifiant interne: 2024-03204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental du véhicule
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: KERTRUCKS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition d'une benne 16 m3 et d'un basculeur double chaise
Description: Acquisition d'une benne 16 m3 et d'un basculeur double chaise
Identifiant interne: 2024-03205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la benne
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du basculeur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: SEMAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 612 617,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morlaix Communauté
Numéro d’enregistrement: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Ville: Morlaix
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33298153131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LEGRAS INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement: 09555030700011
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul
Ville: EPERNAY
Code postal: 51206
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326533210
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KERTRUCKS
Numéro d’enregistrement: 326620820000216
Adresse postale: 6 rue Antoine Lavoisier
Ville: SAINT MARTIN DES CHAMPS
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298885254
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMAT
Numéro d’enregistrement: 77812846200034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17028
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546009464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 582a8448-d551-4beb-8bd4-56bdeae2a675 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 12:39:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671400-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
